L'association en bref

Créée en 1988, l’association IPER est régie par loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.

Ses adhérents sont des épargnants, clients de notaires, sensibles à la nécessité d’une épargne à long terme et aux intérêts que présentent, dans ce cadre, les contrats d’assurance sur la vie.

L’association a été conduite à souscrire auprès d’UNOFI-Assurances des contrats d’assurance sur la vie libellés en euro ou en unités de compte dont les équipes de gestion intègrent pleinement ces préoccupations.

L’association et l’assureur :
des rôles et des responsabilités définis et clairs

Conformément aux dispositions du code des assurances, notamment les articles L 141-1 à L 141-7, l’association négocie le contenu et le libellé des conditions générales des contrats qu’elle souscrit auprès de l’assureur et leurs avenants en veillant tout particulièrement à la préservation des intérêts, notamment financiers, de ses adhérents, à la complétude et à la clarté de l’information initiale et périodique délivrée aux adhérents.

Elle contrôle que la politique d’investissement adoptée par l’assureur est prudente et conforme aux objectifs des adhérents tout en leur permettant de bénéficier, annuellement, de rendements réguliers.

Pour assurer son indépendance et remplir sa mission, l’association perçoit un droit d’entrée à l’association fixé à 15 euros par adhérent : il s’agit d’un droit unique, non répétitif et quel que soit le nombre d’adhésions souscrites par l’adhérent.

L’assureur, quant à lui, recueille les adhésions aux contrats pour le compte de l’association par l’intermédiaire d’un réseau de collaborateurs spécialement habilités à cet effet. Il assume également la gestion administrative et financière des opérations sur contrats qu’il émet. Il rend compte à l’association des missions qu’il accomplit pour son compte, notamment pour ce qui concerne la gestion financière de l’épargne collectée. L’intégralité de la documentation précontractuelle, contractuelle et annuelle est réalisée par l’assureur, sous sa responsabilité. Il lui incombe de la remettre, pour le compte de l’association, à chaque adhérent sous la forme et dans les délais requis par la réglementation et les dispositions contractuelles en vigueur.

Le rôle des adhérents

Chaque adhérent dispose d’un droit de vote à l’assemblée générale. Il peut y participer physiquement ou exercer son droit de vote par correspondance.

L’assemblée examine et se prononce sur les comptes de l’association, les résultats et les évolutions à envisager sur les contrats souscrits.

Elle débat également de toutes les questions relatives à l’épargne et son environnement juridique, fiscal et économique.

L’assemblée générale a seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles des contrats d’assurance de groupe souscrits par l’association.